Qu’est-ce que le pacte ?
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16 signataires entreprises :
4 acteurs de la grandes distributions
12 industriels représentant 25% de
la mise en marché des emballages
plastiques en France et leur recyclage
Le Ministère de la Transition
Écologique
2 ONG
Le Pacte National sur les Emballages Plastiques a rejoint le Réseau des Pactes Plastiques de la Fondation Ellen MacArthur, une réponse globale à la pollution des déchets plastiques qui assure le partage des connaissances et la coordination de l’action au niveau mondial.
Le Pacte s’engage dans les principes de la vision de la New Plastics Economy aux côtés de plus de 1000 organisations dans le monde.
Objet du Pacte et signataires
Le Pacte National sur les Emballages Plastiques est une initiative collaborative réunissant le ministère de la transition écologique, des entreprises, des ONG et d’autres organisations, partageant la vision commune d’une économie circulaire pour que les emballages plastiques ne deviennent jamais un déchet.
Les engagements pris par les signataires du Pacte, conformes à la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, permettront de déployer des solutions concrètes individuelles et collectives qui rendent possible un changement d’échelle nécessaire : élimination des emballages plastiques problématiques ou inutiles, innovation vers des modèles de vrac et de réemploi, recyclabilité et recyclage des emballages usagés pour les maintenir hors de l’environnement et les réintégrer dans une véritable économie circulaire.
Le Pacte vise à mobiliser un écosystème d’acteurs pionniers pour une transformation radicale de notre modèle d’utilisation des emballages, en stimulant l’innovation et en accélérant la mise en place de solutions concrètes plus vertueuses.
Pour guider et séquencer ses travaux, le Pacte s’est également doté pour chacun de ces engagements d’une feuille de route spécifique permettant :
– un #alignement stratégique et normatif pour ses membres et leur écosystème;
– le #déploiement de standards communs élevés;
– la #dissémination des pratiques de marché et l’élargissement de la base de ses membres.


















































Une responsabilité de chacun
État
- Lever les freins et assurer l’accompagnement réglementaire.
- Assurer la promotion des bonnes pratiques.
- Promouvoir l’engagement des citoyens.
Entreprise
- Intégrer les engagements dans les processus opérationnels.
- Développer et industrialiser des solutions innovantes.
- Assurer collectivement le basculement du marché par l’acquisition de bonnes pratiques.
Société civile
- Suivre la progression des engagements.
- Mener des actions de sensibilisation et de pédagogie.
- Promouvoir une approche de lutte contre la pollution
plastique ambitieuse.
Le Pacte présente l’opportunité d’une sensibilisation auprès des citoyens et des consommateurs sur la transition d’un modèle linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à une économie circulaire du plastique.
Engagements
En souscrivant à la vision commune du Pacte, les entreprises et les pouvoirs publics s’engagent à atteindre une série d’engagements
Feuilles de route du Pacte
Les feuilles de route du Pacte ont pour objectif de mobiliser les membres autour de mesures nécessaires à l’atteinte des engagements dans le respect de la vision commune du Pacte.
Elles seront publiées dans les semaines qui viennent et dans la foulée du rapport d’activité afin de fixer les réponses opérationnelles à mettre en œuvre en vue de l’atteinte de chaque engagement.


Le Pacte propose un changement profond de paradigme mobilisant les signataires autour d’actions individuelles et collectives en pratique et à l’échelle.
Cette transformation nécessite des investissements pour garantir tous les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux de la vision commune.
Les feuilles de route fixent les conditions de succès et les opportunités d’actions.
Elles définissent les priorités opérationnelles et des livrables afin d’assurer un alignement collectif vers l’atteinte des engagements; Elle seront révisées chaque année en groupe de travail selon les besoins d’opérationalisation des engagements et les progrès réalisés d’année en année.