Les engagements
La vision
Les signataires ont souscrit à la vision d’une économie circulaire dans laquelle le plastique ne devient jamais un déchet. Ils reconnaissent que cette vision offre une solution aux causes fondamentales de la pollution par les plastiques et qu’elle s’accompagne d’importants avantages économiques, environnementaux et sociaux.
Le Pacte National a rejoint le réseau des Pactes Plastiques de la fondation Ellen MacArthur, une réponse globale à la pollution des déchets plastiques qui assure le partage des connaissances et la coordination de l’action.
Le Pacte s’engage dans les principes de la vision de la New Plastics Economy aux côtés de plus de 1000 organisations dans le monde.
Les engagements
L’Etat s’engage à :
Encourager l’élimination des emballages plastiques problématiques ou inutiles, en commençant notamment par l’interdiction de l’utilisation du PSE dans les contenants alimentaires et gobelets plastiques à usage unique mais également en incitant à l’élimination du PVC dans les emballages ménagers, commerciaux et industriels d’ici 2022.
Les entreprises signataires s’engagent à :
Arrêter l’utilisation du PVC dans les emballages ménagers, commerciaux et industriels d’ici2022, et prendre des
mesures pour éliminer les autres emballages en plastique problématiques ou inutiles d’ici 2025 à commencer par le PSE.
L’Etat s’engage à :
Etudier la mise en œuvre de différents mécanismes financiers incitatifs à l’écoconception des produits, notamment concernant la recyclabilité, la ré-employabilité et l’intégration du recyclé.
Les entreprises signataires s’engagent à :
Tester et si possible développer des modèles commerciaux de réutilisation, de réemploi et de vente en vrac pour des familles de produits non concernées par ces modèles jusqu’à présent d’ici 2025.
L’Etat s’engage à :
Etudier la mise en œuvre de différents mécanismes financiers incitatifs à l’écoconception des produits, notamment concernant la recyclabilité, la ré-employabilité et l’intégration du recyclé.
Les entreprises signataires s’engagent à :
Eco-concevoir les emballages pour les rendre réutilisables, recyclables à 100% d’ici 2025.
L’Etat et les entreprises signataires s’engagent à :
Atteindre collectivement 60% d’emballages plastiques effectivement recyclés d’ici 2022.
L’État s’engage à :
Renforcer les infrastructures de recyclage et innover sur des mécanismes de collecte qui permettent d’améliorer la performance et de cibler un partage efficace de valeur avec tous les acteurs d’ici 2025.
Les entreprises signataires s’engagent à :
Incorporer en moyenne 30% de matières plastiques recyclées dans les emballages en partageant publiquement le taux cible et sa progression d’ici 2025.
L’État s’engage à :
Encourager la co-création de solutions innovantes entre recherche publique et privées.
Les entreprises signataires s’engagent à :
Identifier, tester et si possible industrialiser trois solutions innovantes par an.